Directive crossborder

Les prestataires de services financiers sont souvent confrontés à la fourniture et à la distribution de produits financiers à l'étranger. Cette activité est toutefois soumise à une réglementation, respectivement à une autorisation dans la plupart des pays étrangers. En cas d'infraction, des risques juridiques et de réputation importants peuvent survenir pour l'entreprise et le collaborateur. Il est donc fortement recommandé que les entreprises qui offrent des prestations transfrontalières (crossborder) saisissent, limitent et surveillent également de manière adéquate les risques transfrontaliers. La présente directive a pour objet de définir les principes à appliquer dans le cadre des activités transfrontalières, ainsi que les mesures d'organisation prises à cette fin. Cette directive complète le cadre introduit par la Directive sur le contrôle interne et la gestion des risques.