Inscrivez-vous gratuitement.
Notre modèle de directive sur l'organisation interne est lié au Réglement d'organisation interne , qui doit être soumise à l'autorisation de la FINMA. Pour éviter d'avoir à transmettre le règlement à la FINMA chaque fois qu'il est modifié, la directive sur l'organisation interne prévoit des règles d'organisation spécifiques pour les établissements financiers et peut être modifiée sans formalités excessives.
Comment cela fonctionne
Chargez votre compte (uniquement pour les services payants).
Téléchargez le contrat en format Word et remplissez-le selon vos besoins.
Contactez-nous si vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour compléter le document.