Directive offre de placement collectifs de capitaux

La directive pour la distribution de fonds et de produits structurés

L' entrée en vigueur de la loi sur les services financiers (LSFin) a modifié les conditions de diverses activités financières. Il s'agit notamment de l'offre d'instruments financiers et de la publicité. Cette directive vise donc à combiner les conditions prévues par la LSFin avec celles de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) pour réglementer l'offre (précédemment dénommée « distribution ») de fonds, de produits structurés et la publicité de ces instruments financiers.

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