Fiche informative du prestataire de services financiers

Respectez l'obligation d'information prévue à l'art. 8 LSFin

Les prestataires de services financiers, banques, maisons de titres et gestionnaires de fortune doivent fournir à leurs clients des informations sur leurs activités conformément à l'article 8 de la loi sur les services financiers. Notre fiche d'information indique toutes les données que vous devez fournir. Il peut également être utilisé pour remplir des formulaires numériques accessibles aux clients via des portails numériques.

Comment cela fonctionne

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Téléchargez le contrat en format Word et remplissez-le selon vos besoins.

Contactez-nous si vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour compléter le document.

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