Accord de distribution

Comment réglementer les relations avec vos distributeurs

La distribution de fonds en Suisse nécessite des règles particulières en fonction des investisseurs concernés (privés ou professionnels). Notre accord de distribution, déjà adapté à la loi sur les services financiers, prévoit différentes options selon l'investisseur auquel le service est proposé. 


Comment cela fonctionne

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Chargez votre compte (uniquement pour les services payants).

Téléchargez le contrat en format Word et remplissez-le selon vos besoins.

Contactez-nous si vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour compléter le document.

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