Contrat de délégation

Le contrat de délégation selon les exigences de la FINMA

Dans le monde financier, la délégation d'une fonction à une contrepartie externe ne peut être effectuée sans respecter les exigences formelles énoncées dans la circulaire 08/3 de la FINMA. Notre contrat de délégation contient tous les éléments requis par la circulaire de la FINMA et peut également être utilisé pour la délégation par des entités soumises à la surveillance d'organes de surveillance ou d'autorégulation.

Comment cela fonctionne

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Téléchargez le contrat en format Word et remplissez-le selon vos besoins.

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