- Accord de gage
- Contrat d'apport de bien
- Contrat de designation en tant que membre du CA
- Contrat de prêt d'un actionnaire
- Contrat de travail
- Contrat de travail pour le management
- Convention d'actionnaires
- Convention de télétravail
- Déclaration d'adhésion
- Déclaration de cession
- Formulaire de souscription
- Plan d'actionnariat salarié (ESOP)
- Résiliation du contrat avec clause de non-concurrence
- Résiliation du contrat de travail
- Registre des actionnaires