Contrat de designation en tant que membre du CA

Nommez les membres de votre Conseil d'Administration

La présence de membres indépendants dans les Conseils d'Administration est une démonstration de bonne gouvernance d'entreprise. Cependant, le membre indépendant doit conclure un contrat spécifique avec l'entreprise, car il n'est pas salarié de celle-ci. Notre Contrat de designation en tant que membre du Conseil d'Administration régit tous les aspects nécessaires à l'exercice de cette fonction.

Comment cela fonctionne

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Téléchargez le contrat en format Word et remplissez-le selon vos besoins.

Contactez-nous si vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour compléter le document.

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