- Annonce de l'ADE selon le CO
- Contrat de designation en tant que membre du CA
- Convocation à l’Assemblée générale ordinaire
- Décision par voie circulaire du CA
- Directive IT
- Memo égalité entre femmes et hommes
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration
- Procuration / Carte d'Admission
- Règlement d'organisation interne
- Registre des actionnaires
- Statuts de la fondation
- Statuts des sociétés avec des actions tokénisées