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Outil souple et efficace, visant à garantir la bonne exécution de l'opération , le Escrow Agreement peut être utilisé dans de nombreux domaines, dont celui des fusions et acquisitions.
Ce contrat est fonctionnellement lié à une relation contractuelle principale, qui dans le modèle que nous proposons est le Contrat d'achat d'actions .
Chaque Escrow Agreement doit en effet être "sur mesure" au cas concret et adapté aux besoins particuliers des parties concernées.
Notre modèle est conçu pour contenir toutes les clauses nécessaires.
Comment cela fonctionne
Chargez votre compte (uniquement pour les services payants).
Téléchargez le contrat en format Word et remplissez-le selon vos besoins.
Contactez-nous si vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour compléter le document.