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Le contrat d'achat d'actions simple régit le transfert des actions de la société de manière simple et ciblée. L'accord ne comporte pas de clauses de protection (Reps & Warranties), mais uniquement des clauses de garantie standard, et est donc idéal pour être utilisé dans le cas de ventes à l'amiable, par exemple les ventes intragroupe.
Comment cela fonctionne
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Téléchargez le contrat en format Word et remplissez-le selon vos besoins.
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