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Le contrat de licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d'une marque confère à un tiers, le plus souvent contre rémunération, le droit d'utiliser sa marque en lien avec les produits et services de ce tiers. Le contrat de licence fixe les conditions de ce droit: champ géographique, exclusivité, rémunération, durée etc.
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