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Chaque fois qu'un/e actionnaire apporte un actif à sa société, un contrat d'apport de cet actif doit être établi. Notre modèle est conforme aux exigences des cabinets d'audit et des notaires pour l'enregistrement de l'apport en cas d'augmentation de capital de la société.
Comment cela fonctionne
Chargez votre compte (uniquement pour les services payants).
Téléchargez le contrat en format Word et remplissez-le selon vos besoins.
Contactez-nous si vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour compléter le document.